Conditions réglementaires
Les taxis en France sont réglementés par la loi
En termes d’obligations et de tarifs. Qui fixe ces règles ? Quelles sont celles propres aux taxis ? Explications !
Quelles conditions les taxis doivent-ils remplir pour exercer cette profession ? Les démarches administratives à effectuerLa première étape pour exercer la profession de taxi est d’obtenir une autorisation de stationnement, rattachée à un secteur géographique défini. Grâce à cette autorisation, le chauffeur disposera de droits de prise en charge de passagers. Ce document, appelé autorisation de maraude, est délivré par le maire en province et par le préfet de police à Paris. Il doit être affiché de manière visible dans le véhicule.
Les équipements nécessaires à acquérir Pour exercer en tant que taxi, vous devez également disposer d’un matériel spécifique:
Quelles sont les règles de tarification des taxis ? La législation de fixation des prix
Les tarifs des taxis font l’objet de réglementations spécifiques en France. Le ministre en charge de l’économie fixe chaque année des plafonds maximum de tarification, auxquels tous les taxis sont soumis. C’est ensuite par arrêtés préfectoraux que sont fixés les différentes composantes du prix de la course, notamment en fonction des taux de hausse adoptés.
Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes :
Par ailleurs, la délivrance d’une note est obligatoire pour une course d’un montant supérieur à 25€. Le chauffeur est également tenu de l’éditer en cas de demande spécifique de la part du client
En termes d’obligations et de tarifs (2)
Le tarif d’une prise en charge par un taxi peut comprendre différentes composantes :